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Une nouvelle vague d’exonération

Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations déjà appliquées pour les charges dues durant le printemps va s’appliquer pour celles dues durant le nouveau confinement. Ainsi :

  • les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement (et les indépendants) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement ;
  • les « PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes », soit a priori les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
  • les indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leurs prélèvements durant le confinement.

Des remises « pourront être demandées au cas par cas » pour les entreprises en grande difficulté « qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans », a précisé le ministre. L’ensemble du dispositif coûterait plus d’1 Md€. Pour rappel, l’exonération et l’aide au paiement des cotisations dues pendant le premier confinement a concerné les TPE de moins de 10 salariés (contre 50 à présent) fermées administrativement, les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes et les indépendants.

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