Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations déjà appliquées pour les charges dues durant le printemps va s’appliquer pour celles dues durant le nouveau confinement. Ainsi :
Des remises « pourront être demandées au cas par cas » pour les entreprises en grande difficulté « qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans », a précisé le ministre. L’ensemble du dispositif coûterait plus d’1 Md€. Pour rappel, l’exonération et l’aide au paiement des cotisations dues pendant le premier confinement a concerné les TPE de moins de 10 salariés (contre 50 à présent) fermées administrativement, les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes et les indépendants.