Comment bénéficier du chômage partiel ?

Un fonds de solidarité « réactivé pour tous »

Bercy va ouvrir les vannes de son fonds de solidarité « version couvre-feu » – prévu mi-octobre pour les secteurs HCR/Tourisme et connexes -, à toutes les TPE/PME de moins de 50 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public, peu importe le secteur d’activité. Plusieurs cas de figure :
  • les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € ;
  • les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes et relèvent des secteurs HCR/Tourisme et connexes (hôtels, agences de communication, graphistes, etc.) recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 €, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
  • les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes recevront une aide classique de 1 500 € par mois, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 %.
Les entreprises éligibles devront se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques début décembre. Celles des 54 départements en zone de couvre-feu pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre. Toutes recevront leur aide « dans les jours qui suivent leur déclaration ». Au total, 1,6 millions d’entreprises seraient éligibles au fonds pour ce mois de confinement (600 000 TPE/PME pour l’aide plafonnée à 10 000 € et 1 million de TPE/PME pour celle de 1 500 €). La mesure coûterait 6 Md€.
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